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C-48, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des comptables agréés du Québec

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Tout avis de convocation à une séance du comité exécutif doit indiquer la date, le lieu et l’heure de cette séance.
D. 1050-91, a. 20.
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